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Mentions légales
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1. Éditeur du site
| Dénomination | [RAISON SOCIALE] |
|---|---|
| Forme juridique | [SAS / SASU / EURL / micro-entreprise] |
| Capital social | [MONTANT] € (le cas échéant) |
| Siège social | [ADRESSE COMPLÈTE] |
| SIREN / SIRET | [NUMÉRO] |
| RCS | [VILLE D'IMMATRICULATION] |
| TVA intracommunautaire | [FR + NUMÉRO] |
| Directeur de la publication | [PRÉNOM NOM] |
| Contact | [EMAIL] — [TÉLÉPHONE] |
Si vous êtes en micro-entreprise
Mentionnez votre nom et prénom, votre adresse, votre numéro SIREN, et retirez les lignes « capital social », « RCS » et éventuellement « TVA » si vous bénéficiez de la franchise en base. Dans ce dernier cas, ajoutez la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
2. Hébergement du site
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | www.netlify.com |
Les données de service sont hébergées par Google Cloud Platform (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), dans des centres de données situés dans l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site et le service Tablo — structure, textes, interfaces, graphismes, logos, code source — est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des contenus publiés par les restaurateurs utilisateurs, qui en restent propriétaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les estimations proposées par le simulateur de gains reposent sur des hypothèses paramétrables affichées à l'écran ; elles constituent une projection et non un engagement de résultat.
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5. Signalement d'un contenu
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6. Droit applicable
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